CGVU et Politique de Remboursement

1. Identité de la Société

La Société Pavillon 16 édite le site bococon.com. (Ci-après le « site »).

Pavillon 16 est une S.A.S.U au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro [SIRET], et dont le siège social est situé au 62 rue de Lyon TVA intracommunautaire : [FRXXXXXXXXXXX]

Pavillon 16 est désigné ci-dessous par « Pavillon 16 » ou « La Société ». Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou service proposé par BoCocon.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les activités suivantes exercées par BoCocon :

 

·       Vente de packs d’aménagement extérieur

·       Vente de cartes cadeaux

 

Les packs de conception d’aménagement extérieur comprennent les éléments suivants : 

 

·       Une vidéo immersive 3D

·       Des visuels 3D de jour et de nuit

·       Un plan d’aménagement de jardin 2D (vue de haut)

·       Une liste d’achat des matériaux

·       Une liste de mobilier

·       Une palette végétale

·       Un plan d’éclairage

 

 

Ce contenu est susceptible d’évoluer en fonction des améliorations apportées aux prestations, des retours clients ou des collaborations partenaires. BoCocon se réserve le droit de modifier ou d’enrichir les éléments inclus dans les packs, tout en garantissant une qualité équivalente ou supérieure.

 

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées par BoCocon permettent à leur bénéficiaire de commander un pack de conception de jardin parmi les offres disponibles sur le site. Elles sont valables uniquement pour les prestations proposées par BoCocon et ne peuvent en aucun cas être échangées contre de l’argent.

 

Validité des cartes cadeaux et des e-cartes cadeaux désignées ci-dessous sous le terme de « cartes cadeaux »
Les cartes cadeaux BoCocon ont une durée de validité illimitée tant que l’entreprise est en activité.
En cas de cessation d’activité, de dissolution ou de liquidation de l’entreprise, les cartes cadeaux non utilisées deviennent automatiquement invalides et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, compensation ou échange.

 

Conditions d’utilisation

En cas d’évolution majeure rendant l’utilisation de la carte impossible dans sa forme initiale, une solution équivalente ou un avoir pourra être proposé au bénéficiaire

 

La carte cadeau est non échangeable et non fractionnable. Elle est remboursable à condition que celle-ci n’a pas été utilisée. Pour demander un remboursement, il suffit au client de faire une demande dans les 30 jours qui suivent l’achat à hello@bococon.com en joignant plusieurs photos de son jardin et les raisons techniques pour lesquelles le projet n’est pas réalisable dans son jardin. Si la demande est acceptée par la Société, le code unique sera désactivé et BoCocon procèdera au remboursement sur la Carte Bancaire utilisée lors de l’achat dans les meilleurs délais. Les frais d’envoi éventuels ne donneront lieu à aucun remboursement.

 

La carte cadeau peut être utilisée en une seule fois pour commander un projet de jardin sur le site www.bococon.com

Si le montant du pack choisi est inférieur à la valeur de la carte, aucun remboursement ou avoir ne sera effectué.

Si le montant du pack est supérieur à la valeur de la carte, le bénéficiaire devra régler la différence.

 

La carte cadeau est transmissible, mais BoCocon décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse.

 

 

Activation et commande :

Pour utiliser la carte cadeau, le bénéficiaire doit indiquer le code unique figurant sur la carte  ou sur l’e-carte sur le site www.bococon.com lors de son achat.

 

3. Tarifs

Les prix des prestations proposées par BoCocon sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les tarifs affichés sur le site incluent les éléments précisés dans chaque produit ou projet.

BoCocon se réserve le droit d’appliquer des offres promotionnelles ponctuelles ou des réductions, selon les conditions définies sur le site ou communiquées directement au client.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (montant dérisoire ou incohérent), BoCocon se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve d’en informer le client.

4. Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site internet de BoCocon, en sélectionnant le produit ou le pack de son choix.

Étapes de la commande pour les packs :

1.      Sélection de l’offre : le client choisit le pack parmi les offres disponibles en précisant les critères demandés par le Site (tranche de surface de la surface à aménager, configuration, ambiance, etc)

2.      Ajout au panier : le client ajoute le produit ou service à son panier virtuel.

3.      Acceptation de renonciation au droit de rétractation

4.      Validation du panier : le client vérifie le contenu de sa commande et peut le modifier si nécessaire.

5.      Saisie des informations : le client renseigne ses coordonnées

6.      Choix du mode de paiement : le client sélectionne l’option de paiement souhaitée parmi celles proposées.

7.      Validation du paiement : la commande est confirmée après validation du paiement via la plateforme sécurisée.

Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

BoCocon se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de comportement manifestement frauduleux.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le client peut choisir parmi les modalités proposées sur le site.

Les paiements échelonnés sont proposés sous réserve d’acceptation par le prestataire de paiement et peuvent être soumis à des conditions spécifiques (vérification d’identité, plafond de montant, etc.). BoCocon ne saurait être tenue responsable d’un refus de financement ou d’un dysfonctionnement lié à la plateforme de paiement.

La commande est considérée comme validée dès la confirmation du paiement, quelle que soit la modalité choisie.

6. Livraison

Packs et e-cartes cadeaux :

Les contenus numériques inclus dans les packs sont mis à disposition dans l’espace client immédiatement après confirmation du paiement. Aucun envoi physique ne sera effectué.

 

Disponibilité et téléchargement des contenus
Après validation de la commande, le client reçoit immédiatement sa commande dans son espace client.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès ou le téléchargement des fichiers (bug, lien inactif, problème de compatibilité, etc.), le client s’engage à contacter BoCocon dans un délai raisonnable à l’adresse hello@bococon.com

BoCocon s’engage alors à :

• Mettre à disposition les fichiers commandés par tout moyen,
  dans un délai raisonnable et sans frais supplémentaires pour le client.

Aucune autre indemnisation ne pourra être demandée au titre d’un problème technique indépendant de la volonté de BoCocon.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement. En cochant la case correspondante, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Limites de responsabilité et nature des prestations

BoCocon s’engage à fournir des contenus et prestations conformes aux informations et choix déclarés par le client lors de sa commande sur le site www.bococon.com. Le client reconnaît que les prestations fournies par BoCocon consistent exclusivement en des propositions d’aménagement, conseils, recommandations et supports visuels à caractère informatif et indicatif.

Les propositions d’aménagement, plans, visuels, croquis, modélisations, rendus 2D/3D, listes de produits, recommandations techniques ou esthétiques fournis par BoCocon ne constituent en aucun cas des plans d’exécution, études techniques, diagnostics, ni des documents contractuels opposables aux entreprises chargées de la réalisation des travaux.

BoCocon n’intervient ni dans la conception technique, ni dans la direction, la coordination ou le suivi des travaux. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de la faisabilité technique, de la conformité aux normes en vigueur, aux règles d’urbanisme, de sécurité, d’accessibilité, ou à toute réglementation applicable, ni au titre de la réalisation, de la qualité, des délais ou du coût des travaux.

Le client demeure seul responsable de la vérification de la conformité, de l’adaptation et de la mise en œuvre des recommandations fournies, notamment par le recours à des professionnels qualifiés. BoCocon ne pourra être tenu responsable de toute mauvaise interprétation, adaptation inappropriée, utilisation partielle ou non conforme des livrables remis.

En tout état de cause, la responsabilité de BoCocon est expressément exclue pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de la mise en œuvre des recommandations, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les malfaçons, retards, surcoûts, non-conformités, pertes financières ou troubles de jouissance.

9. Propriété intellectuelle et droits d’usage

Tous les contenus livrés par BoCocon sont protégés par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite, exception faite des contenus listés dans le paragraphe ci-après.

Contenus que les clients sont autorisés à diffuser

Les clients sont uniquement autorisés à partager, sur leurs supports personnels (réseaux sociaux, vidéos, blogs), les visuels 3D et vidéos issus de leur projet, et ce exclusivement dans un cadre personnel et non commercial.

Condition de diffusion : mentionner clairement BoCocon dans le respect de nos Conditions Générales d’Utilisation. Le nom du site présent sur vos visuels ne doit être ni masqué, ni supprimé.

 

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à hello@bococon.com

Toute utilisation commerciale ou éditoriale de ces médias demeure interdite sans autorisation écrite préalable de BoCocon.

Contenus dont la diffusion est interdite

La diffusion, totale ou partielle, des éléments suivants est strictement interdite :

• Plans d’aménagement topview,
• listes d’achats (matériaux, végétaux, mobiliers), enseignes et références listées,
• guide de réalisation, diagnostics, recommandations,
• conseils d’entretien, de plantation ou de mise en œuvre,
• de manière générale : tout contenu autre que les visuels 3D et les vidéos.

Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel par le client et ne peuvent être ni partagés, ni publiés, ni transmis à des tiers.

Utilisation par les médias, influenceurs et partenaires

Toute personne ou entité souhaitant utiliser les contenus BoCocon dans un cadre commercial doit adresser une demande d’autorisation préalable à : hello@bococon.com

Photographies des réalisations

BoCocon peut proposer aux clients de lui transmettre des photographies de leur jardin avant et/ou après travaux.
En envoyant ces photographies, les clients autorisent BoCocon à les reproduire et à les diffuser pour sa propre communication (site Internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sans indemnité.

Utilisation et republication des avis clients

10. Utilisation des avis clients

En publiant un avis concernant BoCocon (sur le site Bococon.com ou sur un site tiers), le client autorise expressément l’entreprise à reproduire, publier et diffuser cet avis, en tout ou partie, sur son site internet, ses supports commerciaux et ses réseaux sociaux, sans contrepartie et sans solliciter une autorisation supplémentaire.
Cette utilisation se fait dans le respect du contenu initial de l’avis et peut inclure le prénom du client ou ses initiales, tels qu’indiqués lors de la publication.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucune solution n’a été trouvée, le tribunal compétent sera celui du siège social de la SASU.

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.